Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société  (« nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.rosaskin.fr(« vous »). Elles visent à définir les relations contractuelles entre www.rosaskin.fr et le consommateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.rosaskin.fr.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.rosaskin.fr et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.rosaskin.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

3. Acceptation des Conditions

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet www.rosaskin.fr entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Cela est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à RosaSkin.

4. Produits et Services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.rosaskin.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (€), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

6. Commande

La confirmation de la commande entraîne :

  • Acceptation des présentes conditions générales de vente
  • Reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance
  • Renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions

7. Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Les transactions sont réalisées par le biais d'un système sécurisé.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui doit être située dans la zone géographique convenue.

9. Rétractation

Les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement sans pénalité. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision par écrit à hello@rosaskin.fr. 

10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par :

  • Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation
  • Articles 1641 et suivants du Code civil

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par RosaSkin.

11. Responsabilité

www.rosaskin.fr, dans le cadre de la vente en ligne, n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que :

  • Perte de données
  • Intrusion
  • Virus
  • Rupture du service
  • Autres problèmes involontaires

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.rosaskin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.rosaskin.fr.

Aucune personne n'est autorisée à :

  • Reproduire
  • Exploiter
  • Rediffuser
  • Utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, les éléments du site (logiciels, visuels, sonores) sans autorisation.

13. Données Personnelles

www.rosaskin.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur dans le cadre de l’utilisation de certains services.

14. Règlement des Litiges

En cas de litige, la législation applicable sera celle du pays de résidence du consommateur. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux lois en vigueur dans ce pays.

15. Modification des Conditions Générales de Vente

www.rosaskin.fr se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

16. Informations Légales

Le nom et l'adresse de la société www.rosaskin.fr, ainsi que ses coordonnées, sont clairement indiqués sur le site.

17. Rôle d’Intermédiaire et Sélection des Fournisseurs

La société RosaSkin agit en tant qu'intermédiaire entre des fournisseurs soigneusement sélectionnés et vous, le client.

Nous collaborons uniquement avec des fournisseurs fiables et respectant des standards élevés de production et de livraison.

Lorsqu’une commande est passée sur RosaSkin, nous la transmettons directement à l’un de nos partenaires privilégiés, qui se charge de la préparation et de l’expédition du produit.

Bien que nous ne participions pas directement à la production, au stockage ou à l’expédition des articles, nous garantissons un processus d’achat sécurisé et transparent.

18. Provenance des Avis

Chez RosaSkin, la transparence est une priorité.

Tous les avis publiés sur notre site www.rosaskin.frproviennent de deux sources distinctes :

- Avis vérifiés de nos clientes

Certains avis sont collectés directement auprès de nos clientes, après une commande.
Ils sont affichés avec un badge "Vérifié", attestant que la personne a bien effectué un achat sur notre site.

- Avis externes issus de plateformes tierces

D'autres avis sont recueillis via des plateformes reconnues pour la fiabilité de leurs avis consommateurs (sites d’avis certifiés, forums spécialisés, réseaux sociaux…).

Dans ce cadre :

  • Les prénoms ou pseudonymes des clientes peuvent être modifiés pour préserver leur anonymat, conformément au RGPD.
  • Les visuels accompagnant les avis sont utilisés à titre illustratif uniquement et ne reflètent pas nécessairement l’apparence réelle de la personne ayant posté l’avis.

Conformément à la réglementation française, tout utilisateur ayant laissé un avis dispose du droit de modification ou de suppression de son évaluation, selon les modalités prévues par la plateforme d’origine.

19. Modification des CGV et Conditions de Remboursement

RosaSkin se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV et conditions de remboursement, sans préavis.

Ces modifications prennent effet immédiatement après publication sur le site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

20. Clause de Non-Responsabilité sur l’Utilisation des Produits

RosaSkin décline toute responsabilité en cas d’effets indésirables, dommages ou incidents résultant d’une mauvaise utilisation des produits, et notamment dans les cas suivants :

Utilisation sur des zones du corps non recommandées ou interdites par la notice ou le guide d’utilisation ;

Application sur une peau irritée, lésée, présentant une pathologie cutanée ou une contre-indication médicale non signalée au préalable ;

Utilisation sur des phototypes non recommandés : l’appareil est conçu pour une utilisation efficace et sécurisée jusqu’au phototype 4 inclus (selon l’échelle de Fitzpatrick). L’utilisation sur les phototypes 5 et 6 (peaux très foncées/noires) est déconseillée et se fait aux risques de l’utilisateur ;

Non-respect des consignes d’utilisation, des fréquences ou des intensités recommandées dans la documentation fournie ;

Utilisation du produit à des fins autres que celles prévues par le fabricant ;

Absence de consultation préalable d’un professionnel de santé en cas de doute sur l’état de santé ou la compatibilité du produit avec une condition médicale particulière ;

Modification, altération ou réparation non autorisée du produit.

En cas de doute sur l’utilisation du produit, ou en présence de conditions médicales particulières ou d’un phototype élevé (5 ou 6), il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.

La responsabilité RosaSkin ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces recommandations, ni pour tout dommage résultant d’un usage inapproprié, abusif ou contraire aux instructions fournies.

21. SITES OFFICIELS ET POLITIQUE D’AUTHENTICITÉ

Afin de garantir à nos clients des produits authentiques, conformes à nos engagements de qualité et bénéficiant de nos garanties, RosaSkin informe ses clients que la vente officielle de ses produits est strictement limitée à www.rosaskin.fr

Aucun autre site, nom de domaine, ou revendeur n’est autorisé à commercialiser les produits RosaSkin.

Nos produits ne sont pas commercialisés sur Amazon, Cdiscount, AliExpress, Vinted, eBay, ni sur aucune autre marketplace ou plateforme de revente.

Toute offre trouvée sur ces canaux constitue soit :

  • Une contrefaçon,
  • Un produit revendu sans notre autorisation
  • Ou une usurpation de notre image de marque.

En raison de la notoriété croissante de notre marque, plusieurs contrefaçons de nos appareils circulent actuellement sur internet. Certains sites web utilisent illégalement notre nom, nos images, nos visuels ou des adresses URL similaires pour induire les consommateurs en erreur. RosaSkin décline toute responsabilité en cas d’achat effectué en dehors de ses deux sites officiels.

Nous encourageons vivement nos clients à vérifier l’URL du site avant tout achat.
Seuls les achats effectués sur www.rosaskin.fr donnent droit à nos garanties commerciales, au service client officiel, et à notre politique de remboursement.

Nous déclinons expressément toute responsabilité :

  • Pour les produits achetés sur des sites non affiliés,
  • En cas de réception d’un produit contrefait ou défectueux provenant d’un revendeur non autorisé,
  • Pour toute commande passée via un site se faisant passer pour RosaSkin.

Si vous pensez avoir été victime d’une escroquerie liée à un faux site utilisant notre nom ou nos visuels, nous vous invitons à nous contacter sans délai à l’adresse suivante :
hello@rosaskin.com

Notre équipe pourra vous accompagner dans vos démarches juridiques (notamment dépôt de plainte pour escroquerie ou usurpation d’identité commerciale) et vous fournir toutes les informations utiles à la constitution d’un dossier auprès des autorités compétentes.

Nous remercions notre communauté de signaler toute activité suspecte et de faire preuve de vigilance lors de leurs achats en ligne.

22. PROTECTION DE LA MARQUE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant les sites RosaSkin notamment, mais sans s’y limiter : les textes, logos, marques, noms commerciaux, photographies, vidéos, éléments graphiques, icônes, présentations, structures, codes sources, et plus largement l’identité visuelle de la marque Rosa Skin est protégé par le droit international relatif à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle, de l’un de ces éléments, sans autorisation écrite préalable Rosa Skin, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, y compris pénales, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants) et du Code pénal (articles 313-1 et suivants).

L’utilisation non autorisée de nos éléments distinctifs (nom de marque, visuels, slogans, descriptifs, photographies produits, vidéos promotionnelles) dans un contexte publicitaire, sur un site internet tiers, sur les réseaux sociaux, dans une campagne sponsorisée, ou sur toute plateforme en ligne constitue une violation de nos droits et pourra entraîner :

  • Une mise en demeure avec injonction de retrait immédiat du contenu illicite,
  • Une demande d’indemnisation pour préjudice subi,
  • La saisie du tribunal compétent pour obtenir réparation,
  • Et, le cas échéant, un signalement auprès des autorités et des plateformes concernées.

Rosa Skin n’est affiliée, associée, ni partenaire d’aucune autre marque, entreprise ou entité commerciale, sauf mention expresse sur ses supports officiels. Toute ressemblance visuelle, sonore, textuelle ou conceptuelle entre nos créations et celles d’une autre marque est purement fortuite et ne résulte d’aucune volonté d’imitation ou d’association.

Rosa Skin se réserve le droit de mettre en œuvre tous moyens techniques, juridiques et judiciaires nécessaires pour protéger son image, ses créations et ses innovations, y compris par le biais d’actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme commercial.

Toute personne ou entité qui reproduit ou imite, même partiellement, les éléments de la marque Rosa Skin, de manière à créer une confusion dans l’esprit du consommateur, s’expose à des sanctions civiles et pénales, et pourra être tenue de verser des dommages-intérêts proportionnés au préjudice subi.

23. REPRÉSENTATION DES PRODUITS ET NON-CONTRACTUALITÉ DES VISUELS

Les photographies, illustrations, vidéos, animations et autres représentations visuelles des produits proposés sur le site www.rosaskin.fr, qu’elles soient réalisées par des moyens photographiques traditionnels ou générées/retouchées par des outils numériques, sont fournies à titre purement indicatif. Elles visent à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible, tout en conservant un rendu esthétique adapté à la présentation en ligne.

En raison notamment des procédés de fabrication, de variations dans les séries de production, de l’évolution des packagings, ainsi que des ajustements apportés pour optimiser l’expérience utilisateur sur le site (par exemple via des retouches d’images, des effets visuels ou la génération assistée par intelligence artificielle), de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit effectivement livré. Ces différences peuvent porter, sans s’y limiter, sur :

  • le design ou la disposition graphique du packaging,
  • la nuance ou l’intensité des couleurs,
  • la taille, la typographie ou la disposition des mentions légales ou décoratives,
  • certains détails esthétiques mineurs.

Ces variations n’altèrent en aucun cas les caractéristiques essentielles, la composition, la destination ou la qualité du produit. Elles ne sauraient, par conséquent, justifier un refus de livraison, une demande d’échange ou une réclamation pour non-conformité, sauf si la différence constatée modifie substantiellement l’usage prévu du produit.

En conséquence, les visuels, textes descriptifs et autres éléments de présentation publiés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité Rosa Skin en cas de divergences mineures avec le produit livré.